Appel à projets 2017

FAQ

Concernant les appels à projets

Comment candidater ?

Pour répondre aux appels à projets, les candidats devront rédiger un formulaire numérique en ligne, spécifique à chacune des mesures, avant le 16 juillet 2017.
Pour y avoir accès, vous trouverez un lien dédié sur les pages de présentation des appels à projets.
Avant de commencer à répondre au formulaire, nous vous conseillons de :
  • bien vérifier que votre projet est éligible en listant attentivement les règlements d’intervention de chacun des appels à projets.
  • prendre connaissance du fac-similé du formulaire en ligne, disponible également pour chacun des appels à projets, afin de préparer vos réponses en amont.
  • rédiger préalablement vos réponses à l’aide d’un éditeur de texte (http://fr.libreoffice.org/, Word, ….) et de simplement « copier-coller » vos réponses au moment du remplissage du formulaire en ligne. Privilégiez une mise en page simple et claire (sans gras, ni italique, sans photo, …)

Mon projet est-il éligible aux appels à projets ?

Vous pouvez répondre à cette question en lisant attentivement l’article 2 de chaque règlement d’intervention et en vous référant à la grille d’évaluation, commune à chaque appel à projets.

Qui aura accès à mes réponses ?

Les réponses et documents transmis dans le cadre des appels à projets seront soumis à la plus stricte confidentialité et ne seront communiqués que dans le cadre du Comité d’attribution mis en place et du Comité stratégique du Contrat de Filière

Qui instruit les dossiers ?

Le Comité d’attribution du « Fonds Créatif Nouvelle-Aquitaine » assure la gestion des appels à projets ainsi que l’instruction des dossiers. Il est composé de trois représentants de la Région Nouvelle-Aquitaine, trois représentants du CNV et trois représentants de l’État.
La relation aux candidats est centralisée à l’adresse suivante : info@fondscreatif-na.fr, qui assure le lien avec les membres du Comité.
La fonction du Comité d’attribution est d’instruire, de valider les dossiers éligibles et de formuler une proposition de répartition des aides attribuées au titre de ces appels à projets. Il s’appuie pour ce faire sur une instruction réalisée conjointement sur la base des candidatures (dossiers numériques en ligne) et des critères d’évaluation décrits pour chacun des appels et projets ainsi que dans la grille d’évaluation.
L’attribution définitive des aides fera l’objet d’une décision de la Commission Permanente de la Région Nouvelle-Aquitaine. L’exécution des engagements financiers sera suivie conjointement par la Région Nouvelle-Aquitaine, le CNV et l’État (Direction régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine).
Tous les porteurs de projets seront informés par écrit des avis émis par le Comité d’attribution et de la décision de la Commission Permanente.

J’ai des questions sur les modalités de réponses. À qui puis-je m’adresser ?

La relation aux candidats est centralisée à l’adresse suivante info@fondscreatif-na.fr
Vous pouvez être accompagnés dans la démarche précédant le dépôt d’une candidature ou dans le suivi de votre projet s’il est soutenu par les partenaires.
Des auditions ponctuelles des candidats pourront être organisées si besoin, à l’initiative du comité d’attribution, pour vérifier la bonne compréhension de l’action proposée, en approfondir certains aspects et répondre aux questions qu’elle pourrait soulever.
Vous pouvez également contacter vos interlocuteurs de proximité dont vous trouverez les coordonnées ici.

Est-il possible de candidater à plusieurs appels à projets ?

Les règlements d’intervention n’excluent pas la possibilité de candidater à plusieurs appels à projet. 
C’est donc un choix stratégique de votre part en fonction des efforts de rédaction que vous souhaitez fournir.

Ma structure est-elle obligée d’être affiliée au CNV pour être éligible aux appels à projet ?

Non, l’affiliation au CNV n’est pas obligatoire pour candidater aux appels à projets, sauf pour les structures relevant du champ d’application du CNV (producteur de spectacle, diffuseur, SMAC, …). Pour connaître les conditions d’affiliation, rendez-vous sur le site du CNV :http://www.cnv.fr/pourquoi-saffilier-au-cnv
Ainsi, si vous avez vocation à être affilié au CNV, vous devez l’être ou le faire rapidement pour être éligible. 
Pour exemple : 
  • Les développeurs d’artistes entrent dans le champ d’application, il est donc obligatoire d’être affilié au CNV pour candidater aux appels à projets
  • Un label indépendant ou une radio indépendante ne relève pas du champ d’application du CNV et peut donc candidater aux appels à projets

Est-il possible de déposer un projet de coopération avec des partenaires hors Nouvelle-Aquitaine ?

Oui, vous pouvez déposer un dossier avec des partenaires hors de la région Nouvelle-Aquitaine, mais ceux-ci ne doivent pas être majoritaires dans le projet de coopération. Par ailleurs, le porteur du projet et candidat auprès du Fonds Créatif doit avoir son siège social en Nouvelle-Aquitaine.

Quelles sont les structures juridiques éligibles aux appels à projets ?

Toutes les structures juridiques sont éligibles aux appels à projet. La seule obligation est l’affiliation au CNV dans le cas où la structure entre dans le champ d’application du CNV bien entendu (voir la question dédiée).

Une personne physique peut-elle répondre à un appel à projets? 

Non les aides sont uniquement au bénéfice d’une personne morale.

Depuis combien de temps une structure doit-elle exister pour candidater ?

Il n’y a pas de durée minimum. La seule obligation pour la structure est d’avoir une existence juridique. 

Ma structure peut-elle déposer un dossier si elle a déjà été soutenue l’année dernière ?

Les règlements d’intervention n’excluent pas de candidater deux années consécutives. Une attention particulière sera néanmoins portée sur la logique de continuité du projet déposé l’année précédente ou sur la pertinence d’engager un nouveau projet (notamment en fonction du bilan du projet précédent). Rappelons que ces appels à projet sont une aide ponctuelle qui doit intervenir sur une phase particulière de votre projet (préfiguration, essaimage, amorçage, …) et non une aide au fonctionnement. 

Si ma structure est déjà engagée en tant que partenaire dans un appel à projet, puis-je également candidater en tant que porteur d’un autre projet ?

Oui.

Puis-je postuler avec un projet qui a déjà été défini (par exemple, un projet qui sera lancé en novembre 2017 et qui a commencé à être pensé depuis mars) ?

Oui, si le projet n’a pas encore débuté de manière opérationnelle au moment de la réponse à l’appel à projets.

Concernant le Transfert de savoir-faire

Pourra-t-on commencer des Transferts de Savoir-Faire dès la fin de l’année 2017 ? 

Oui. Le dispositif devrait être ouvert dans le courant du dernier trimestre 2017. Une annonce sera faite auprès des acteurs et notamment sur ce site Internet. 

Concernant le soutien au Transfert de Savoir-Faire, comment les personnes et les compétences transférées seront-elles identifiées ? 

Le TSF est un dispositif qui est confié à CO. En conséquence, soit la structure demandeuse a déjà quelqu’un en tête et propose cette personne à CO, soit elle exprime un besoin auprès de CO et CO trouve la bonne personne. En tout état de cause, c’est l’expertise de CO qui permet de valider la compétence à transférer.

Concernant la Plateforme de mobilité

A quel moment ce dispositif sera-t-il accessible ?

Le dispositif devrait être ouvert dans le courant du dernier trimestre 2017. Une annonce sera faite auprès des acteurs et notamment sur ce site Internet. 

Les mobilités prévues devront-elles être uniquement européennes ou pourront-elles être au niveau national ou international ?

A ce stade des réflexions et au regard des crédits européens que nous tentons de mobiliser, le périmètre des mobilités sera uniquement l’Union Européenne