Appel à projets 2017

FAQ

Comment candidater ?

Pour répondre aux appels à projets, les candidats devront rédiger un formulaire numérique en ligne, spécifique à chacune des mesures, avant le 2 juillet 2017.
Pour y avoir accès, vous trouverez un lien dédié sur les pages de présentation des appels à projets.

Avant de commencer à répondre au formulaire, il vous est conseillé de bien vérifier que votre projet est éligible en listant attentivement chaque règlement d’intervention.
Un document PDF de présentation du formulaire en ligne est également disponible pour chaque appel à projet afin de préparer vos réponses en amont. N’hésitez pas à vous y référer.

Mon projet est-il éligible aux appels à projets ?

Vous pouvez répondre à cette question en lisant attentivement l’article 2 de chaque règlement d’intervention et en vous référant à la grille d’évaluation, commune à chaque appel à projets.

Qui aura accès à mes réponses ?

Les réponses et documents transmis dans le cadre des appels à projets seront soumis à la plus stricte confidentialité et ne seront communiqués que dans le cadre du Comité d’attribution mis en place et du Comité stratégique du Contrat de Filière

Qui instruit les dossiers ?

Le Comité d’attribution du « Fonds Créatif Nouvelle-Aquitaine » assure la gestion des appels à projets ainsi que l’instruction des dossiers. Il est composé de trois représentants de la Région Nouvelle-Aquitaine, trois représentants du CNV et trois représentants de l’État.
La relation aux candidats est centralisée à l’adresse suivante : info@fondscreatif-na.fr, qui assure le lien avec les membres du Comité.

La fonction du Comité d’attribution est d’instruire, de valider les dossiers éligibles et de formuler une proposition de répartition des aides attribuées au titre de ces appels à projets. Il s’appuie pour ce faire sur une instruction réalisée conjointement sur la base des candidatures (dossiers numériques en ligne) et des critères d’évaluation décrits pour chacun des appels et projets ainsi que dans la grille d’évaluation.

L’attribution définitive des aides fera l’objet d’une décision de la Commission Permanente de la Région Nouvelle-Aquitaine. L’exécution des engagements financiers sera suivie conjointement par la Région Nouvelle-Aquitaine, le CNV et l’État (Direction régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine).

Tous les porteurs de projets seront informés par écrit des avis émis par le Comité d’attribution et de la décision de la Commission Permanente.

J’ai des questions sur les modalités de réponses. À qui je m’adresse ?

La relation aux candidats est centralisée à l’adresse suivante info@fondscreatif-na.fr
Vous pouvez être accompagnés dans la démarche précédant le dépôt d’une candidature ou dans le suivi de votre projet s’il est soutenu par les partenaires.
Des auditions ponctuelles des candidats pourront être organisées si besoin, à l’initiative du comité d’attribution, pour vérifier la bonne compréhension de l’action proposée, en approfondir certains aspects et répondre aux questions qu’elle pourrait soulever.
Vous pouvez également contacter vos interlocuteurs de proximité.

Est-il possible de candidater à plusieurs appels à projets ?

Les règlements d’intervention n’excluent pas la possibilité de candidater à plusieurs appels à projet.
C’est donc un choix stratégique de votre part en fonction des efforts de rédaction que vous souhaitez fournir.

Ma structure est-elle obligée d’être affiliée au CNV pour être éligible aux appels à projet ?

Non, l’affiliation au CNV n’est pas obligatoire pour candidater aux appels à projets, sauf pour les structures relevant du champ d’application du CNV (producteur de spectacle, diffuseur, SMAC, …). Pour connaître les conditions d’affiliation, rendez-vous sur le site du CNV.
Ainsi, si vous avez vocation à être affilié au CNV, vous devez l’être ou le faire rapidement pour être éligible.

Pour exemple :
– Les développeurs d’artistes entrent dans le champ d’application, il est donc obligatoire d’être affilié au CNV pour candidater aux appels à projets
– Un label indépendant ou une radio indépendante ne relève pas du champ d’application du CNV et peut donc candidater aux appels à projets

Est-il possible de déposer un projet de coopération avec des partenaires hors Nouvelle-Aquitaine ?

Oui, vous pouvez déposer un dossier avec des partenaires hors de la région Nouvelle-Aquitaine, mais ceux-ci ne doivent pas être majoritaires dans le projet de coopération. Par ailleurs, le porteur du projet et candidat auprès du Fonds Créatif doit avoir son siège social en Nouvelle-Aquitaine.

Ma structure peut-elle déposer un dossier si elle a déjà été soutenue en 2016 dans le cadre des appels à projets de la convention CNV Aquitaine Limousin Poitou-Charentes ?

Les règlements d’intervention n’excluent pas de candidater deux années consécutives. Une attention particulière sera néanmoins portée sur la logique de continuité du projet déposé en 2016 ou sur la pertinence d’engager un nouveau projet en 2017 (notamment en fonction du bilan du projet 2016).

Concernant spécifiquement l’appel à projet Labels structurants
: les lauréats de l’année 2016 ont l’autorisation de candidater de nouveaux, en faisant attention à ce qu’il y ait une continuité et cohérence avec l’action 2016